Unepartie du rapport évoque notamment la question, outre celle de la contribution des citoyens par le paiement d’une taxe pour saisir les juridictions, de la prise en charge des frais d’avocat, notamment de ceux de la partie qui gagne le procès (l’article 700 du CPC). Une étude intéressante en droit comparé permet de savoir quels sont les
Maisonde la Justice et du Droit - Trappes. Dernière mise à jour : mercredi 9 septembre 2009, par: Flavien. Horaires : - Ouvert le lundi, le mercredi et le jeudi de 9h à
deprévenir et de lutter contre toutes les situations de maltraitance. Pour tout renseignement : .45 Créée en 1999 à l’initiative de la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Ministère de la Justice, la Maison de Justice et du Droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen.
Maisonde justice et du droit de St Quentin-en-Yvelines – Antenne de Trappes. 3 place de la mairie - 78190 Trappes . Tel : 01 30 16 03 20 Mail : mf@ internet : www.apme-mediation.fr CDAD Val d’Oise CDAD Tribunal judiciaire de Pontoise 3 rue Victor Hugo
laJustice, la Maison de justice et du droit (MJD) a pour vocation première de rapprocher la justice du citoyen. Adresse Maison de la justice et du droit 3, place de la Mairie 78190 Trappes 01 30 16 03 20 Infos pratiques Du lundi au jeudi de 9h à 12h sans rendez-vous et de 14h à 17h sur rendez-vous permanence téléphonique : le vendredi de 13h à 16h Bus 401 /
Title Point-justice - Maison de la justice et du droit de Trappes - Yvelines - 78 - Annuaire | Date: 6/2/2022 2:05:52 AM
Pointservices aux publics. 4 rue Koprivnice. 78190 Trappes. Horaires d'ouverture. Du mercredi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le lundi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le mardi de 09h00 à 12h00. Téléphone. 01 30 51 87 27.
Accueil/ Maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Quentin-en-Yvelines – Antenne de Trappes Maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Quentin-en-Yvelines –
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A destination des habitants, les PSP ont pour missions Créer, entretenir et développer les liens économiques, administratifs et sociaux qu'entretiennent les habitants avec l'ensemble des prestataires de services publics / privés, les entreprises et les administrations. Prévenir et résoudre les difficultés quotidiennes des habitants en leur apportant des réponses et des solutions adaptées à leurs situations. Tél. 01 30 51 87 27Email pspsqy En savoir plus Les délégués du Défenseur peuvent vous aider si Vous avez des difficultés dans vos relations avec les services publics ; Les droits d'un enfant ne sont pas respectés ; Vous êtes discriminé ; Vous subissez des refus d'enregistrement de plainte ou des propos déplacés concernant des représentants de la police ou de la gendarmerie. Pour vous aider, les délégués du Défenseur vous informent sur vos droits ; vous aident dans vos démarches, et si nécessaire, vous réorientent vers une structure qui pourra mieux vous aider ils peuvent, par exemple, contacter les services d'une administration et proposer une solution amiable, peuvent engager une procédure. Contacter un Défenseur des droits L’ADIL78 a pour mission d’informer gratuitement les usagers sur toutes les questions de logement. Cela concerne aussi bien la matière locative, l’achat ou construction, l’investissement locatif, la non décence, l’expulsion ou encore la rénovation. Consulter leur site internet L’APME reçoit en MJD pour un pré-entretien en vue d’une médiation familiale qui est une autre voie dans le règlement de conflits comme les ruptures, séparations et divorces, succession, ou encore les conflits vous empêchant de voir vos enfants ou petits-enfants. Ce processus permet le recherche d’accords mutuellement acceptables, dans l’intérêt des enfants. En savoir plus La médiation est obligatoire dans certains litiges et le juge peut l'imposer aux parties dans les cas où il l'estime utile. La médiation permet, dans un cadre neutre d’aider à la recherche de solutions amiables dans l’intérêt des parties ; d’éviter un contentieux potentiellement long et coûteux. Le médiateur civil est un professionnel indépendant chargé de trouver une solution amiable à des litiges civils conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire... Consulter leur site internet La DIRE a pour missions de délivrer des informations juridiques ; proposer un soutien psychologique ; orienter et accompagner les victimes d’infractions pénales atteintes aux personnes violences, viol, agressions sexuelles, harcèlement…, atteintes aux biens vol, escroquerie, dégradations…, accidents de la circulation et catastrophes collectives. Consulter leur site internet Le CIDFF des Yvelines vous propose une information juridique confidentielle et gratuite en droit de la famille, droit du travail, droit pénal, droit de la consommation... Consulter leur site internet Association Groupement Solidarité Travailleur Migrant est compétente en droit des étrangers demande de visa, de titre de séjour, procédure de regroupement familiale, OQTF... En savoir plus La mission de l'association est d’écouter, conseiller et accompagner les personnes qui sont en situation de surendettement ou rencontrent des difficultés dans la gestion de leur budget. Consulter leur site internet
km 10 024Villepreux est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal de la ville de Villepreux est le 78450 Code Insee 78674. Mairie et intercommunalité de VillepreuxLe maire de Villepreux est M. Jean-Baptiste public de coopération intercommunale de la ville de Villepreux est la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en [...] km 31 854Trappes 78190, Yvelines, Île-de-FranceTrappes est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. 78190 Code Insee 78621 est le code postal de la ville de Trappes. Mairie et intercommunalité de TrappesLe maire de Trappes est M. Ali de la ville de Trappes est la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est présidé par M. Michel LAUGIER. Population et géograph[...] km 33 252Montigny-le-Bretonneux est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal de la ville de Montigny-le-Bretonneux est le 78180 Code Insee 78423. Mairie et intercommunalité de Montigny-le-BretonneuxLe maire de Montigny-le-Bretonneux est M. Lorrain public de coopération intercommunale de la ville de Montigny-le-Bretonneu[...] km 14 081Bois-d'Arcy est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Bois-d'Arcy sont respectivement 78390 et 78073. Mairie et intercommunalité de Bois-d'ArcyLe maire de Bois-d'Arcy est M. Jean-Philippe de la ville de Bois-d'Arcy est la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc Cet EPCI [...] km 36 994Poissy 78300, Yvelines, Île-de-FrancePoissy est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. 78300 Code Insee 78498 est le code postal de la ville de Poissy. Mairie et intercommunalité de PoissyLe maire de Poissy est M. Karl de la ville de Poissy est la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Cet EPCI est présidé par M. Philippe TAUTOU. Population et géographie de PoissySu[...] km 18 344La ville de Saint-Cyr-l'École est située au sein du départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. 78210 Code Insee 78545 est le code postal de la ville de Saint-Cyr-l'École. Mairie et intercommunalité de Saint-Cyr-l'ÉcoleLe maire de Saint-Cyr-l'École est Mme Sonia appartient à la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc Cet EPCI est pré[...] km 27 328Guyancourt est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Guyancourt sont respectivement 78280 et 78297. Mairie et intercommunalité de GuyancourtLe maire de Guyancourt est M. François de la ville de Guyancourt est la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines. Cet EPCI est présidé pa[...] km 16 331La ville de Marly-le-Roi est située au sein du départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Marly-le-Roi sont respectivement 78160 et 78372. Mairie et intercommunalité de Marly-le-RoiLe maire de Marly-le-Roi est M. Jean-Yves de la ville de Marly-le-Roi est la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine. Cet E[...] km 7 678La ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse est située au sein du départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse sont respectivement 78470 et 78575. Mairie et intercommunalité de Saint-Rémy-lès-ChevreuseLe maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse est M. Dominique appartient à la Communauté de com[...] km 39 540Saint-Germain-en-Laye est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal de la ville de Saint-Germain-en-Laye est le 78100 Code Insee 78551. Mairie et intercommunalité de Saint-Germain-en-LayeLe maire de Saint-Germain-en-Laye est M. Arnaud appartient à la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine[...] km 15 853Vauréal 95490, Val-d'Oise, Île-de-FranceVauréal est une ville située dans le départementdu Val-d'Oise 95 et de la région Île-de-France. 95490 Code Insee 95637 est le code postal de la ville de Vauréal. Mairie et intercommunalité de VauréalLe maire de Vauréal est Mme Sylvie appartient à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est présidé par M. Dominique LEFEBVRE. Population et géographie de Vauréal[...] km 4 402Maurecourt est une ville située dans le départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. 78780 Code Insee 78382 est le code postal de la ville de Maurecourt. Mairie et intercommunalité de MaurecourtLe maire de Maurecourt est M. Joël appartient à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est présidé par M. Dominique LEFEBVRE. Population et géographie[...] km 5 413Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de Le Port-Marly est plus précisément située dans le départementdes Yvelines 78. 78560 Code Insee 78502 est le code postal de la ville de Le Port-Marly. Mairie et intercommunalité de Le Port-MarlyLe maire de Le Port-Marly est M. Cédric public de coopération intercommunale de la ville de Le Port-Marly est la Commu[...] km 8 018L'Aigle 61300, Orne, Basse-NormandieFaisant partie de la région Normandie, la ville de L'Aigle est plus précisément située dans le départementde l'Orne 61. 61300 Code Insee 61214 est le code postal de la ville de L'Aigle. Mairie et intercommunalité de L'AigleLe maire de L'Aigle est M. Philippe de la ville de L'Aigle est la Communauté de communes des Pays de L'Aigle. Cet EPCI est présidé par M. Jean SELLIER. Po[...] km 28 590La ville de Le Chesnay est située au sein du départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Le Chesnay sont respectivement 78150 et 78158. Mairie et intercommunalité de Le ChesnayLe maire de Le Chesnay est M. Richard Chesnay appartient à la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc Cet EPCI est présidé p[...] km 62 979Cergy 95000, Val-d'Oise, Île-de-FranceLa ville de Cergy est située au sein du départementdu Val-d'Oise 95 et de la région Île-de-France. 95000 Code Insee 95127 est le code postal de la ville de Cergy. Mairie et intercommunalité de CergyLe maire de Cergy est M. Jean-Paul appartient à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est présidé par M. Dominique LEFEBVRE. Population et géographie de CergyLa po[...] km 21 275Faisant partie de la région Île-de-France, la ville de La Celle-Saint-Cloud est plus précisément située dans le départementdes Yvelines 78. Le code postal de la ville de La Celle-Saint-Cloud est le 78170 Code Insee 78126. Mairie et intercommunalité de La Celle-Saint-CloudLe maire de La Celle-Saint-Cloud est M. Olivier public de coopération intercommunale de la ville [...] km 17 090Osny 95520, Val-d'Oise, Île-de-FranceFaisant partie de la région Île-de-France, la ville d'Osny est plus précisément située dans le départementdu Val-d'Oise 95. Le code postal de la ville d'Osny est le 95520 Code Insee 95476. Mairie et intercommunalité d'OsnyLe maire d'Osny est M. Jean-Michel appartient à la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Cet EPCI est présidé par M. Dominique LEFEBVRE. Population et [...] km 15 929La ville de Le Vésinet est située au sein du départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. Le code postal et le code Insee de la ville de Le Vésinet sont respectivement 78110 et 78650. Mairie et intercommunalité de Le VésinetLe maire de Le Vésinet est M. Bruno public de coopération intercommunale de la ville de Le Vésinet est la Communauté d'agglomération Sa[...] km 85 461La ville de Versailles est située au sein du départementdes Yvelines 78 et de la région Île-de-France. 78000 Code Insee 78646 est le code postal de la ville de Versailles. Mairie et intercommunalité de VersaillesLe maire de Versailles est M. François DE public de coopération intercommunale de la ville de Versailles est la Communauté d'agglomération Versailles Grand Pa[...]
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